Joël-Benoît D'onorio

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(pub gratuite)

De:	d'ONORIO (Joël-Benoît) professeur de droit public à l'université Aix-Marseille-III
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 2° Au titre du b de l'article 4 du même décret personnes choisies en raison de leur compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, y compris les personnes siégeant experts indépendants dans les instances internationales des droits de l'homme
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

De:	d'Onorio (Joël-Benoît) professeur de droit public à l'université d'Aix - Marseille-III
Objet:	membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme 3° Au titre du b de l'article 2 du même décret ( personnalités choisies en raison de leur compétence dans le domaine des droits de l'homme)
Groupe:	Commission nationale consultative des droits de l'homme

nomination

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.